Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre SEOccitanie et ses clients pour toute prestation de services.

Article 1 - Identification du prestataire

Article 2 - Services proposés

SEOccitanie propose les services suivants :

• Création et refonte de sites internet
• Référencement naturel (SEO)
• SEO local et optimisation Google My Business
• Audit SEO et analyse de positionnement
• Rédaction de contenu optimisé SEO
• Maintenance et mise à jour de sites web

Article 3 - Devis et commande

Tout devis est gratuit et valable 30 jours. La commande est confirmée par l'acceptation écrite du devis par le client (signature ou validation par email). L'acceptation du devis implique l'acceptation des présentes CGV.

Article 4 - Tarifs et paiement

• Les prix sont exprimés en euros HT (TVA non applicable, article 293B du CGI)
• Un acompte de 30% est demandé à la commande
• Le solde est dû à la livraison du projet
• Paiement par virement bancaire ou autre moyen convenu
• Délai de paiement : 30 jours à réception de facture

Article 5 - Délais de réalisation

Les délais de réalisation sont indiqués dans le devis. Ils sont donnés à titre indicatif et dépendent de la réactivité du client pour fournir les éléments nécessaires (contenus, images, validations). Tout retard du client entraîne un report équivalent du délai.

Article 6 - Obligations du client

Le client s'engage à :

• Fournir les informations et contenus nécessaires dans les délais convenus
• Valider les étapes du projet dans un délai raisonnable
• Régler les factures aux échéances prévues
• Respecter les droits de propriété intellectuelle

Article 7 - Propriété intellectuelle

Le transfert de propriété des créations au client est effectif après paiement intégral des prestations. SEOccitanie se réserve le droit de mentionner la réalisation dans ses références commerciales, sauf opposition écrite du client.

Article 8 - Garantie et maintenance

Une garantie de 30 jours est offerte après livraison pour corriger tout dysfonctionnement technique. Les modifications de contenu ou fonctionnalités supplémentaires ne sont pas incluses dans cette garantie et feront l'objet d'un devis complémentaire.

Article 9 - Résiliation

En cas de résiliation par le client avant la fin du projet, les sommes déjà versées restent acquises au prestataire. Le client devra régler les prestations déjà réalisées au prorata du travail effectué.

Article 10 - Responsabilité

SEOccitanie s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations (obligation de moyens). SEOccitanie ne peut être tenu responsable des dommages indirects, des pertes d'exploitation ou des résultats SEO qui dépendent de nombreux facteurs externes (algorithmes Google, concurrence, etc.).

Article 11 - Confidentialité

Chaque partie s'engage à ne pas divulguer les informations confidentielles de l'autre partie obtenues dans le cadre de la prestation.

Article 12 - Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de SEOccitanie.

Dernière mise à jour : Janvier 2025