Mentions Légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site seo-occitanie.fr les présentes mentions légales.
1. Éditeur du site
- Statut : Entrepreneur individuel (Micro-entreprise)
- SIREN : 992 266 197
- SIRET (siège) : 992 266 197 00019
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR38992266197
- RCS : 992 266 197 R.C.S. Nîmes (inscrit le 08/10/2025)
- Inscription RNE : Inscrit
- Adresse : Occitanie, France
- Email : contact@seo-occitanie.fr
- Téléphone : 07 81 98 30 42
2. Hébergeur
- Raison sociale : Vercel Inc.
- Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
- Site web : vercel.com
3. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le représentant légal de l'entreprise SEOccitanie.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site seo-occitanie.fr (textes, images, logos, icônes, éléments graphiques, structure) est la propriété exclusive de SEOccitanie ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
5. Limitation de responsabilité
SEOccitanie s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, SEOccitanie ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
6. Liens hypertextes
Le site seo-occitanie.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. SEOccitanie n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux pratiques de leurs éditeurs.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : Janvier 2025